Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.tanibis.net entre les Éditions Tanibis dont le siège social est situé 19, rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne et ses clients (ci-après « le client »), pour les livres et affiches qu’elles éditent (ci-après « les articles »).

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les Éditions Tanibis conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Commandes

Les commandes concernées par les présentes conditions générales de vente peuvent être passées :
- Sur le site Internet www.tanibis.net
- Par courrier à l’adresse : Éditions Tanibis – 19, rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne – France
- Par e-mail à l’adresse editions@tanibis.net
Les commandes seront traitées dès réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 3 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, étant entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables au client. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué au moment de la validation de la commande.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes locales et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes locales et ces droits de douane éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, le client devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du montant total de la commande et de la zone géographique.
Le montant des frais de port est indiqué au client préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 5. Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

Carte bancaire

Le client renseigne ses coordonnées bancaire sur le site www.tanibis.net dans un espace sécurisé mis à disposition par la société Paypal, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En aucun cas Tanibis n’accède aux informations bancaires du client. Tout paiement vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.

Compte Paypal

Le client possédant un compte Paypal peut payer sa commande via son compte. La connexion et le paiement via Paypal sont sécurisés.

Virement

Le client devra effectuer son virement à l’ordre des éditions Tanibis – IBAN : FR7613825002000800021271990 - BIC/SWIFT : CEPAFRPP382
Tous les frais bancaires restent à la charge du client.
Le client devra parallèlement adresser son bon de commande téléchargé sur www.tanibis.net par e-mail à editions@tanibis.net ou par courrier à l’adresse : Éditions Tanibis – 19, rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne – France.

Chèque bancaire (Français uniquement)

Le client devra envoyer son chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des Éditions Tanibis. Le client devra adresser son chèque accompagné de son bon de commande téléchargé sur www.tanibis.net à l’adresse : Éditions Tanibis – 19, rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne – France

Article 6. Facturation

Une facture d’achat peut-être jointe aux articles commandés sur demande du client.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison si le pays de facturation est identique au pays de livraison. Il suffit pour cela de valider l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande.
Les articles sont expédiés dans les deux jours ouvrés suivant la réception du règlement et le cas échéant du bon de commande. En cas de retard d’expédition, le client sera averti par e-mail.

Les modes de livraison possibles sont :

Standard

Les articles sont expédiés en courrier simple sans suivi, au tarif lettre verte pour la France, livres et brochures pour l’étranger ou tout autre service de livraison équivalent.

Avec suivi

Les articles sont expédiés avec un numéro de suivi en Colissimo, par Chronopost, Colis Privé, Happy-Post ou tout autre service de livraison équivalent. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au client dès expédition de la commande.

Retrait sur place

Les articles sont mis à votre disposition dans nos locaux à l'adresse : 19 rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne. Le client devra préalablement au retrait de la commande prendre rendez-vous par e-mail (editions@tanibis.net) ou par téléphone (09 51 23 31 88).

Point relais

La livraison en point relais est uniquement possible pour les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne.
Les articles sont expédiés via Mondial Relay ou autre service équivalent. Après avoir passé commande, le client recevra sous 24 heures un e-mail vous permettant de choisir le point relais où retirer vos articles. Un sms ou un e-mail est envoyé au client dès que les articles sont disponibles.

Le délai d’acheminement indiqué sur www.tanibis.net lors de la commande est seulement indicatif et ne saurait engager les Éditions Tanibis.
À la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit à réception du colis. Le client est invité à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit informer les Éditions Tanibis soit à leur siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison soit par e-mail en précisant la référence de la commande avec des photos du colis abîmé.

Article 8. Disponibilité des articles

Les Éditions Tanibis ne peuvent garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des articles est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, le client recevra un mail indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, la commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Les Éditions Tanibis s’engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 9. Acceptation du client

9.1 – Articles non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse : Éditions Tanibis – 19, rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne – France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la confirmation de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.
Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, la marchandise est pendant le transport sous la responsabilité du client.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
Les Éditions Tanibis se réservent le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
Dans ce cas, les articles seront retournés au client aux frais des Éditions Tanibis.

10.2 – Articles défectueux

Les articles défectueux pourront être retournés aux Éditions Tanibis, lesquelles statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.1 ci-avant.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tanibis.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Responsabilité

Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des Éditions Tanibis ne sauraient être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.
Les Éditions Tanibis ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Éditions Tanibis ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, Les Éditions Tanibis ne peuvent être tenues responsables des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12. Force majeure

La responsabilité des Éditions Tanibis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13. Données à caractère personnel

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec les Éditions Tanibis. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi sur le règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client d’écrire par e-mail à editions@tanibis.net ou par courrier au 19, rue Francis Chirat – 69100 Villeurbanne – France en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. S’il devait y avoir litige au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.